Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Les Fées Mères (SARL) au capital de 1000€ sous le nom commercial « Les Fées Mères », immatriculée au RCS d'Épinal sous le numéro 920 395 720 RCS Épinal, dont le siège social est situé au 4bis rue du Général Marion, 88130 Charmes, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site Internet dénommée ci-après « l'acheteur » ou « le client ».
📜 Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Les Fées Mères » et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Les Fées Mères ».
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Les Fées Mères ».
« Les Fées Mères » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
🧼 Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les Fées Mères et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : savons, shampoings, après-shampoings, pains lavants, maquillage, soin visage/corps d'origine naturelle, cosmétiques, dentifrices, lessives, produits d'entretien naturels, savons animaliers, bougies végétales parfumées, fondants parfumés en cire végétale, diffuseurs de parfum d'ambiance à tiges, parfums liquides à diffuser, diffuseurs de parfum pour automobile, accessoires cosmétiques, accessoires bougies et fondants, objets personnalisés.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Les Fées Mères.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
💰 Article 3 – Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros (TVA 20 %).
« Les Fées Mères » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Il convient d'additionner des frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et au sein de l'Union Européenne, ainsi qu'aux USA et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les autres zones géographiques, nous consulter.
🛒 Article 4 – Commandes
Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les Fées Mères communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
💳 Article 5 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les moyens de paiement disponibles sur la boutique en ligne sont les suivants :
- par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, BANCONTACT), ou via PayPal ;
- par carte cadeau (les cartes cadeaux Les Fées Mères sont uniquement utilisables pour l'achat de marchandise ou la réservation d'une prestation / d'un atelier sur le site www.les-feesmeres.com) ;
- paiement en espèces (uniquement pour les retraits à la boutique-atelier à Charmes (88) en Click & Collect).
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais de systèmes sécurisés Payplug, Alma ou PayPal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Toute commande validée entraîne une obligation de paiement de cette dernière.
🚫 Article 6 – Défaut de paiement ou comportement inapproprié
Les Fées Mères se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. L'entreprise se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d'une source douteuse ou non identifiable sans devoir se justifier.
🚚 Article 7 – Livraisons
Textes applicables : Code de la consommation, articles L.216-1 et suivants ; Code civil, article 1610.
La livraison est effectuée :
- soit par la remise de la marchandise au client à travers le Click & Collect en boutique ;
- soit par l'expédition de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises ainsi que par courriel à l'adresse : serviceclient@les-feesmeres.com. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société Les Fées Mères.
En cas de non récupération du / des colis au point relais où ils ont été déposés et qui effectue un retour à l'expéditeur chez Les Fées Mères, la totalité des frais de port (TTC) entraînée pour la réexpédition de la commande est à la charge du client.
L'acheteur se doit de vérifier l'état de la marchandise à réception. Il est conseillé à l'acheteur de prendre le temps d'examiner la commande reçue et de résister aux pressions des livreurs. En cas de livraison non conforme, il convient de refuser le colis et de porter des réserves expresses sur le bon de livraison.
L'acheteur justifiera par écrit le motif du refus en précisant : la référence, la quantité, les produits endommagés ou manquants. Il faut également préciser sur le bordereau l'état du colis (abimé, ouvert, re-scotché). À défaut, les marchandises seront réputées acceptées par l'acheteur et Les Fées Mères sera dégagé de ses obligations vis-à-vis de l'acheteur et / ou du transporteur.
Toute réclamation emporte interdiction de plein droit pour l'acheteur d'intervenir ou de faire intervenir un tiers sur les marchandises, sauf accord préalable de Les Fées Mères. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
🔐 Article 8 – Clause de réserve de propriété
Les Fées Mères conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
✅ Article 9 – Garanties légales
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Il choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12.
Pour les biens neufs, tout défaut de conformité apparaissant dans les 24 mois à compter de la délivrance est présumé exister au jour de la délivrance ; ce délai de présomption est de 12 mois pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale et se cumule avec la garantie des vices cachés des articles 1641 à 1648 du Code civil, qui ouvre droit, au choix, à la résolution de la vente ou à une réduction du prix dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Tout recours au titre des garanties légales est signalé au préalable à serviceclient@les-feesmeres.com.
Les Fées Mères assure que les informations suivantes sont connues du client puisqu'elles sont inscrites sur le site et les étiquettes des produits : Les Fées Mères confectionne des produits naturels sans conservateur ni agent stabilisant ; ils doivent donc être conservés à l'abri de l'humidité, à une température inférieure à 25°C, dans un endroit sec et à l'abri de la lumière entre les utilisations pour garantir une durée de vie optimale du produit. Ces conseils doivent être appliqués sous peine de voir le produit s'altérer (consistance, couleurs, parfum…). Si les conditions précitées ne sont pas respectées, les dits produits seront exclus de la garantie.
De plus, le savon étant un produit sujet à dessiccation naturelle (ceci n'altérant pas la qualité du produit), il ne pourrait être demandé à Les Fées Mères une contrepartie, financière ou autre, en cas de perte de poids des savons. Le poids des produits finis est contrôlé avant emballage ou mise sur le marché pour la vente de produit en vrac, par le biais d'une balance de précision en métrologie légale conformément à la règlementation en vigueur. Chaque pesée fait l'objet d'une traçabilité enregistrée sur la fiche de vie du lot correspondant au produit, assurant ainsi la conformité de ces dernières.
🌪️ Article 10 – Force majeure
La responsabilité de la société Les Fées Mères ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement échappant au contrôle de la société, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, au sens de l'article 1218 du Code civil.
🔄 Article 11 – Droit de rétractation
En application des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du colis ; dans ce cas le client sera remboursé ou le produit lui sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état neuf, sans rayures ni traces d'usure, complets et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour l'achat de certains biens ou services, notamment selon les dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) – de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; (…) – de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (…) »
Rétractation en ligne : une fonctionnalité de rétractation est disponible en ligne, gratuitement, identifiée par la mention « Exercer mon droit de rétractation », accessible depuis le pied de page du site pendant toute la durée du délai de rétractation. Vous pouvez l'utiliser directement pour nous notifier votre décision de vous rétracter.
Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits, le client peut également, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à Les Fées Mères une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d'user de ce droit à l'adresse suivante :Les Fées Mères, 4bis rue du Général Marion, 88130 Charmes.
Le client doit retourner les produits à l'adresse indiquée ci-dessus dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d'origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts.
Il doit retourner le produit avec un double de la facture et le formulaire de rétractation dûment complété (en ligne ou par courrier). Seuls les risques et frais de retour des produits restent à la charge du client. Si l'ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, Les Fées Mères pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu'à la réparation, au remplacement et / ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.
Les Fées Mères s'engage à rembourser l'acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du client. Néanmoins, Les Fées Mères est en droit de différer ce remboursement jusqu'à la réception effective des produits.
Le remboursement s'effectue directement sur le compte bancaire du client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l'entreprise Les Fées Mères par e-mail à l'adresse électronique suivante : serviceclient@les-feesmeres.com.
⚖️ Article 12 – Litiges et médiation
Le présent contrat est soumis au droit français. Les Fées Mères ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
Pour les achats conclus en ligne, le client dispose également de la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
🔐 Article 13 – Données personnelles
Le client est informé que les données à caractère personnel qu'il communique sont traitées informatiquement par le vendeur. Ces informations sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes. Les Fées Mères s'engage à ne diffuser aucune donnée personnelle ; les données communiquées à la société ne serviront que pour les échanges commerciaux entre le client et Les Fées Mères. Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés en vigueur. La base légale du traitement est l'exécution du contrat ; la finalité est la gestion des commandes et de la relation client ; les données sont conservées le temps nécessaire à ces finalités, puis pendant les durées légales applicables. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, qu'il exerce auprès de serviceclient@les-feesmeres.com. Le client dispose également de la faculté de saisir la CNIL (www.cnil.fr).